Assemblée générale du 24 juin 2026
Assemblée générale ordinaire de North Atlantic Energies – Avis de réunion publié au BALO le 18 mai 2026.
Dernier développement
Par une décision du 2 juin 2026, le conseil d'administration a refusé d'inscrire à l'ordre du jour deux résolutions consultatives déposées par le Concert (transparence des parties liées – IAS 24 ; sincérité de la dépréciation de 206 M€ – IAS 36) ainsi que deux points d'explication. Le Concert conteste ce refus et en a informé l'AMF.
Section I — Les comptes soumis à approbation
L'Assemblée générale ordinaire est notamment appelée à approuver les comptes de l'exercice 2025. Ces comptes intègrent une dépréciation d'actifs de 206 M€ (norme IAS 36) que les actionnaires minoritaires contestent (voir Résolution C).
Rapport Financier Annuel 2025 – North Atlantic Energies (publié le 29 avril 2026)
Rapport financier annuel 2025 publié par North Atlantic Energies, comprenant les comptes consolidés, le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Documents de l'assemblée
Projets de résolution et exposé des motifs (28 mai 2026)
Projets de résolution déposés par le Concert Allan Green en vue de l'assemblée générale du 24 juin 2026, ainsi que les exposés des motifs correspondants.
Section II — Résolutions déposées
Résolution A – Nomination d'un administrateur
Ajouter au Conseil d'administration un administrateur compétent en finance et IFRS, sans révoquer personne (9e siège disponible).
Résolution B – Résolution consultative IAS 24
Constater la défaillance de l'information sur les parties liées (ExxonMobil) et appeler les commissaires aux comptes à se prononcer.
Résolution C – Résolution consultative IAS 36
Contester la sincérité de la dépréciation de 206 M€ et de l'actif net comptable.
Résolution D – Vote séparé des conventions
Exiger un vote sur chacune des conventions réglementées (environ 15) au lieu d'un vote en bloc (recommandation AMF 2012-05).
Section III — Points proposés à l'ordre du jour
Point 1 – Communication convention par convention
Obtenir en séance le détail économique et les conflits d'intérêts de chaque convention réglementée.
Point 2 – Relation avec Citi
Faire expliquer le contrat de portage d'inventaires (environ 900 M€) et sa finalité.
Section IV — Le refus du conseil et sa contestation
Par une décision du 2 juin 2026, le conseil d'administration n'a inscrit à l'ordre du jour que les résolutions A et D (en recommandant de voter « contre ») et a refusé d'y inscrire les deux résolutions consultatives B et C ainsi que les points n° 1 et 2. Le Concert Allan Green conteste ce refus et en a informé l'AMF.
Position du conseil d'administration de North Atlantic Energies (2 juin 2026)
Décision refusant d'inscrire les résolutions consultatives B et C et les points n° 1 et 2 à l'ordre du jour de l'AG du 24 juin 2026.
Courrier d'Allan Green au président du conseil (11 juin 2026)
Lettre appelant le conseil à reconsidérer son refus d'inscrire les résolutions B et C et les points n° 1 et 2.
Courrier à l'Autorité des marchés financiers (11 juin 2026)
Lettre portant la décision du conseil du 2 juin 2026 à la connaissance de l'AMF.
Section V — Questions écrites et réponses
Le Concert Allan Green a adressé des questions écrites en vue de l'assemblée générale du 24 juin 2026, auxquelles le conseil d'administration est tenu de répondre en séance. Elles portent notamment sur la gouvernance du conseil, l'actionnariat, la cession et la redevance des marques, le rapport annuel et les conventions réglementées.
Questions écrites pour l'assemblée générale du 24 juin 2026 (18 juin 2026)
Liste des questions écrites adressées par le Concert Allan Green en vue de l'assemblée générale du 24 juin 2026.
Questions écrites et réponses de l'assemblée générale du 24 juin 2026
Questions écrites adressées par le Concert Allan Green et réponses apportées par le conseil d'administration lors de l'assemblée générale du 24 juin 2026.